Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (2 heures en visio nous contacter) (NOUVEAUTE)
Formation créée le 20/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves relève de l’entière responsabilité du chef d’établissement. Même si dans le principe sa rédaction est libre, elle obéit en réalité à un certain nombre de règles de forme et de fond qui peuvent être amenées à évoluer au fil du temps. Grâce à cet audit, le chef d’établissement bénéficiera de conseils juridiques personnalisés pour la mise en conformité de son règlement intérieur avec les textes en vigueur. Cela lui permettra également d’agir en prévention des risques de contestation.
Objectifs de la formation
- Connaître le droit applicable en matière de vie scolaire et les dernières actualités dans ce domaine
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Profil des bénéficiaires
- Chefs d'établissement
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Relecture intégrale du règlement intérieur
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Conseils individualisés concernant la forme et le fond du règlement intérieur
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Ajustements pour mise en conformité avec le cadre légal et réglementaire ainsi que le projet de l’établissement
Léa Poignet ou Axel Nganare, Snceel Services nationaux, Juristes droit public
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Echange téléphonique préalable avec le chef d’établissement
- Relecture intégrale du règlement intérieur et annotations/corrections
- Echanges en visio pour finalisation du document et réponse aux questions