Organiser les élections du comité social et économique (28 et 29 janvier 2025)
Prochaine date : le 28/01/2025
Formation créée le 11/06/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les élections professionnelles du CSE constituent un temps fort pour la communauté de personnel dans un établissement. L’organisation d’une telle élection, qui incombe au chef d’établissement, nécessite de connaitre et respecter certaines exigences légales, non seulement afin de garantir le bon déroulement des élections auprès de tous, mais aussi pour mieux en comprendre les enjeux. Formacode : 33029
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique
- Comprendre les enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale au niveau de l’établissement et dans la branche
- Maîtriser le cadre législatif et administratif de mise en place, de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections
- Éviter (et évaluer) les risques d’une annulation d’élection
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en considération), le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
-
Le protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
-
Les règles du jeu de l’élection : électeur/candidat, vote et de dépouillement
-
Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
-
Les démarches contentieuses éventuelles
Équipe pédagogique
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une évaluation sommative sera proposée tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation et administratifs propres aux élections du CSE
- Exposés théoriques et concrets, retour d’expériences
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Non évaluation en 2024
Lieu
La Maison du Snceel
10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris
Capacité d'accueil
Entre 6 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)
Prochaines dates
- Organiser les élections du comité social et économique (2... - 28/01/2025 au 29/01/2025 - La Maison du Snceel (Salle De Vinci) - (13 places restantes)