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Représentation de la formation : Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière du projet  (13  et 14 mai 2025)

Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière du projet (13 et 14 mai 2025)

Formation à distance
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prochaine date : le 13/05/2025
Durée :6 heures (1 jour)
Net de TVA
Se préinscrire
Durée :6 heures (1 jour)
Net de TVA
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Durée :6 heures (1 jour)
Net de TVA
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Formation créée le 11/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Au-delà des obligations légales (qu’il est tout de même nécessaire de maitriser), au regard de la communauté élargie du personnel dans un établissement (salariés, enseignants, bénévoles, salariés mis à disposition, stagiaires…), il est nécessaire que des règles de vie, comprenant des droits et devoirs collectifs soient instaurés. Faisant « office » de loi au sein d’un établissement (hygiène, sécurité, discipline), le règlement intérieur du personnel permet de fixer un cadre collectif au service du projet. Formacode : 13204 

Objectifs de la formation

  • Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels
  • Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
  • Différencier les clauses applicables des clauses interdites voire illicites
  • Mesurer et maîtriser la procédure disciplinaire
  • Respecter le cadre légal de l’adoption du règlement intérieur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement
  • Adjoints
  • Attachés de gestion
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

  • Les domaines d’attribution et les références juridiques
  • La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
  • Le contenu du règlement, et ses impairs
  • Encadrement et limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire
Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Qualité et satisfaction

9,4/10

Capacité d'accueil

Entre 5 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)

Prochaines dates

  1. Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre coll... - 13/05/2025 au 14/05/2025 - distance - (8 places restantes)