Maîtriser le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (26 & 27 mars 2024)
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Formation créée le 19/06/2023. Dernière mise à jour le 02/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Présider le CSE, négocier avec les représentants syndicaux, faire vivre une instance représentative du personnel fait partie de la délégation du chef d’établissement, en tant que garant de la communauté de personnel sous sa responsabilité. Pour un dialogue social de qualité, la connaissance du cadre juridique par le chef d’établissement est essentiel au bon déroulement de sa mission.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement du comité social et économique (CSE) et de la représentation syndicale (périodicité des réunions, convocations, ordre du jour, attributions…)
- Appréhender le rôle de chaque mandat : membre du CSE, représentant(e) syndical(e), délégué(e) syndical(e)…
- Connaître les prérogatives et les moyens des représentants du personnel
- Mesurer et éviter les risques contentieux en la matière (délit d’entrave, discrimination, protection du mandat)
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’établissement
- Adjoints
- Attachés de gestion
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Les obligations de l’employeur à l’égard des différentes instances : information, consultation, négociation obligatoire et facultative
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La préparation aux différentes réunions
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L’exercice du mandat par les élus : missions, formations et moyens d’action
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Le statut protecteur des membres élus ou désignés : étendue et limites
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Les comportements à adopter/à éviter face aux différentes instances
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé
- Feuilles de présence.
- Une évaluation sommative sera mise en place tout au long de la formation pour attester de vos connaissances.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.