Organiser les élections du comité social et économique (10 et 11 janvier 2024)
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Formation créée le 14/06/2023. Dernière mise à jour le 29/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les élections professionnelles du CSE constituent un temps fort pour la communauté de personnel dans un établissement. L’organisation d’une telle élection, qui incombe au chef d’établissement, nécessite pour ce dernier, de connaitre certaines exigences légales, non seulement afin de garantir le bon déroulement des élections, mais aussi en comprendre les enjeux.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des élections des membres du CSE, institution créée par les ordonnances Pénicaud en 2017
- Comprendre les enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale au niveau de l’établissement et dans la branche
- Maîtriser le cadre législatif et administratif de mise en place, de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections
- Éviter (et évaluer) les risques d’une annulation d’élection
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun pré requis
Contenu de la formation
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Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en considération)
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Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
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Le protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
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Les conditions d’électorat/d’éligibilité
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Les règles de vote et de dépouillement
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Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
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Les éventuels contentieux et conséquences
Équipe pédagogique
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Une évaluation sommative sera proposée tout au long de la formation.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
9,6/10
Lieu
SNCEEL
10-12 villa Coeur de Vey 75014 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)