Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (6 et 7 février (visio) et 13 mai 2025 (présentiel)) (NOUVEAUTE)
Prochaine date : le 06/02/2025
Formation créée le 20/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves doit régulièrement être mis à jour. Afin d’accompagner le chef d’établissement dans sa démarche, cette nouvelle formation de deux jours obligatoires permet dans un premier temps de prendre connaissance des règles de forme et de fond applicables pour la rédaction du règlement intérieur. Puis, au travers d’un atelier collaboratif, de relire ensemble le règlement de chaque participant afin de l’enrichir et de le mettre en conformité. Formacode : 13204
Objectifs de la formation
- Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté et à jour
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Journée 1
- L’organisation de la vie scolaire et le lien avec les familles
- Elaborer son règlement intérieur : forme et contenu
- Le droit disciplinaire (1er et 2nd degrés) et les voies de recours
- Les risques scolaires : prévention et responsabilités
-
Journée 2
- Rappel du contenu de la journée 1 et des principes fondamentaux en matière de rédaction du règlement intérieur
- Mise en place d’un atelier collaboratif pour travailler sur le contenu du règlement intérieur de chaque participant
- Validation finale du contenu des règlements relus en groupe, sous la supervision de deux juristes
Équipe pédagogique
Léa Poignet et/ou Axel Nganare, Snceel Services nationaux, Juristes droit public
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relecture et réécriture des différents règlements (avec les formateurs)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et atelier collaboratif
- Questionnaire en ligne
Qualité et satisfaction
Non évaluable en 2024
Lieu
La Maison du Snceel
10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris
Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)
Prochaines dates
- Préciser les droits et obligations de chacun dans le règl... - 06/02/2025 au 13/05/2025 - distance - (8 places restantes)