Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (28 & 29 mars 2024)
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Formation créée le 22/06/2023. Dernière mise à jour le 10/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves relève de l’entière responsabilité du chef d’établissement. Même si sa rédaction est libre, le règlement intérieur doit obéir à un certain nombre de règles de forme et de fond qui peuvent être amenées à évoluer au fil du temps. Grâce à cette formation, le chef d’établissement disposera des principales références juridiques et pourra procéder ainsi à la rédaction ou à la mise à jour de son règlement intérieur des élèves.
Objectifs de la formation
- Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Profil des bénéficiaires
- Chefs d'établissement
- Adjoints
- Attachés de gestion
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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L’organisation de la vie scolaire et le lien avec les familles
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Elaborer son règlement intérieur : forme et contenu
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Le droit disciplinaire (1er et 2nd degrés) et les voies de recours
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Les risques scolaires : prévention et responsabilités
Léa Poignet , Snceel Services nationaux, Juriste Droit public
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Questionnaire en ligne