Droits et obligations des enseignants (12 & 13 octobre 2023)
Taux de satisfaction :
9,8/10
(4 avis)
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Formation créée le 22/06/2023. Dernière mise à jour le 10/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Afin d’accompagner au mieux son équipe enseignante, le chef d’établissement a besoin de disposer de repères juridiques fiables quant aux droits et obligations de chacun. Cette formation permet d’outiller le chef d’établissement afin qu’il puisse disposer des principaux textes de référence et ainsi répondre aux interrogations en lien avec le statut des enseignants, et ce tout au long de leur carrière.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique applicable aux maîtres du privé : statut, droits et obligations
- Déterminer le rôle et la marge de manœuvre du chef d’établissement dans la gestion des maîtres
- Anticiper et maîtriser les risques juridiques en lien avec l’activité des maîtres
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Les maîtres du privé : statut et obligations de service (missions, temps de travail, cumul d’activités).
-
Les contours juridiques de la mission du chef d’établissement dans le privé sous contrat d’association (organisation de l’établissement : libertés et limites, gestion de carrière des maîtres)
-
Les responsabilités des maîtres et du chef d’établissement : procédures et protections juridiques (déontologie et discipline, responsabilités civiles, pénales et administratives)
Équipe pédagogique
Léa Poignet, Snceel Services nationaux, Juriste Droit public
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Cas pratiques
- Questionnaire en cours de formation
- Textes de référence
Qualité et satisfaction
10/10
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(4 avis)
Lieu
SNCEEL
10-12 villa Coeur de Vey 75014 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)