L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (3 & 4 avril 2024)
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Formation créée le 22/06/2023. Dernière mise à jour le 10/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans un établissement scolaire, de par son activité, identifier et prévenir le risque juridique font partie intégrante de la mission de chef d’établissement, même sans être un professionnel du droit. Mesurer le champ des responsabilités qui vous incombe et réagir face aux risques juridiques constituent un défi au quotidien, qu’il convient de relever pour protéger la structure, la communauté éducative ainsi que sa personne.
Objectifs de la formation
- Identifier les risques juridiques encourus
- Cerner les champs de responsabilité selon les différents acteurs de l’établissement
- Savoir prévenir et sensibiliser aux risques
- Connaitre les issues amiables ou contentieuses aux risques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’établissement
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
-
La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
-
Les moyens de prévention et d’accompagnement dans la gestion des risques
-
La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs
Équipe pédagogique
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Au-delà des questionnements vis-à-vis de la salle, une évaluation sommative sera prévue tout au long de la formation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Non identifiable en 2023
Lieu
SNCEEL
10-12 villa Coeur de Vey 75014 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)