Droits et obligations des enseignants (14 octobre 2025)

Formation créée le 03/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

14/10/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Droits et obligations des enseignants (14 octobre 2025)


Afin d’accompagner au mieux son équipe enseignante, le chef d’établissement a besoin de disposer de repères juridiques fiables quant aux droits et obligations de chacun. Cette formation permet d’outiller le chef d’établissement afin qu’il puisse disposer des principaux textes de référence et ainsi répondre aux interrogations en lien avec le statut des enseignants, et ce tout au long de leur carrière.  Formacode : 13237

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique applicable aux maîtres du privé : statut, droits et obligations
  • Déterminer le rôle et la marge de manœuvre du chef d’établissement dans la gestion des maîtres
  • Anticiper et maîtriser les risques juridiques en lien avec l’activité des maîtres

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'établissement
  • Adjoints
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les maîtres du privé : statut et obligations de service (missions, temps de travail, cumul d’activités)
Les responsabilités des maîtres et du chef d’établissement : procédures et protections juridiques (déontologie et discipline, responsabilités civiles, pénales et administratives)
Les contours juridiques de la mission du chef d’établissement dans le privé sous contrat d’association (organisation de l’établissement : libertés et limites, gestion de carrière des maîtres)

Équipe pédagogique

Axel Nganare, Snceel Services nationaux, Juriste Droit public    

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire en cours de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques, mises en situation
  • Partages d’expériences, débats
  • Textes de référence

Qualité et satisfaction

9,4/10

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)

Prochaines dates

15 places restantes Droits et obligations des enseignants (14 octobre 2025)
le 14/10/2025 La Maison du Snceel (Salle Lucie Aubrac)