Droits et obligations des enseignants (14 octobre 2025)
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Prochaine date : le 14/10/2025
Formation créée le 03/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Afin d’accompagner au mieux son équipe enseignante, le chef d’établissement a besoin de disposer de repères juridiques fiables quant aux droits et obligations de chacun. Cette formation permet d’outiller le chef d’établissement afin qu’il puisse disposer des principaux textes de référence et ainsi répondre aux interrogations en lien avec le statut des enseignants, et ce tout au long de leur carrière. Formacode : 13237
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique applicable aux maîtres du privé : statut, droits et obligations
- Déterminer le rôle et la marge de manœuvre du chef d’établissement dans la gestion des maîtres
- Anticiper et maîtriser les risques juridiques en lien avec l’activité des maîtres
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Les maîtres du privé : statut et obligations de service (missions, temps de travail, cumul d’activités)
-
Les responsabilités des maîtres et du chef d’établissement : procédures et protections juridiques (déontologie et discipline, responsabilités civiles, pénales et administratives)
-
Les contours juridiques de la mission du chef d’établissement dans le privé sous contrat d’association (organisation de l’établissement : libertés et limites, gestion de carrière des maîtres)
Équipe pédagogique
Axel Nganare, Snceel Services nationaux, Juriste Droit public
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire en cours de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Cas pratiques, mises en situation
- Partages d’expériences, débats
- Textes de référence
Qualité et satisfaction
9,4/10
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Lieu
La Maison du Snceel
10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris
Capacité d'accueil
Entre 6 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)
Prochaines dates
- Droits et obligations des enseignants (14 octobre 2025) - 14/10/2025 au 14/10/2025 - La Maison du Snceel (Salle Lucie Aubrac) - (15 places restantes)