Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (2 heures en visio nous contacter)

Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves relève de l’entière responsabilité du chef d’établissement. Même si dans le principe sa rédaction est libre, elle obéit en réalité à un certain nombre de règles de forme et de fond qui peuvent être amenées à évoluer au fil du temps. Grâce à cet audit, le chef d’établissement bénéficiera de conseils juridiques personnalisés pour la mise en conformité de son règlement intérieur avec les textes en vigueur. Cela lui permettra également d’agir en prévention des risques de contestation.