Sécuriser les démarches de rupture du contrat de travail ( 21 et 22 octobre 2026) (Nouveauté)
Version du programme : 1
Prochaine date
21/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiSécuriser les démarches de rupture du contrat de travail ( 21 et 22 octobre 2026) (Nouveauté)
Les démarches de rupture du contrat de travail sont diverses qu’elles soient à l’initiative du salarié, de l’employeur ou bien encore inscrites dans une volonté commune. Elles peuvent être source d’interrogations dans la pratique quotidienne de la gestion des ressources humaines au sein d’un établissement. Cette formation, qui vise les ruptures de contrat (hors contexte économique), vise à permettre à chacun de discerner le mode de rupture du contrat ajusté au contexte rencontré, et à en connaître les démarches pour sécuriser son action. Formacode : 33052
Objectifs de la formation
- Discerner les différentes procédures de rupture du contrat de travail
- Identifier la ou les réponses adaptée(s) à chaque situation
- Connaitre les démarches et outils applicables à chacun des modes de rupture du contrat
Profil des bénéficiaires
- Chef d'établissement
- Adjoint
- RH
- DAF
- Attaché de gestion
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Module 2 : Répondre à la situation d’une rupture de contrat à l’initiative du salarié
- Démission et présomption de démission
- Départ en retraite
- Le cas spécifique du CDD
Module 3 : Mettre en œuvre la rupture d’un commun accord
- Rupture conventionnelle (CDI)
- Rupture d’un commun accord avant terme (CDD)
Module 4 : Mettre en œuvre la procédure liée à une inaptitude
- Invalidité et inaptitude
- Obligation de reclassement et licenciement
Module 5 : Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel
- Procédures disciplinaires et licenciement pour faute
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
Module 6 : Clôturer le contrat
- Préparer les documents de fin de contrat
- Gérer la rupture de contrat en cours de période de référence
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Mises en situation par module
- Questionnaire final de fin de session
Ressources techniques et pédagogiques
- Support pédagogique
- Ateliers individuels de mise en situation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Accessibilité : Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)