Comprendre et exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur ( 3 décembre 2026) (Nouveauté)
Version du programme : 1
Prochaine date
03/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiComprendre et exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur ( 3 décembre 2026) (Nouveauté)
Face à des difficultés ponctuelles ou récurrentes constatées dans l’activité d’un collaborateur, la mise en œuvre d’une démarche disciplinaire peut faire l’objet d’un questionnement dans le quotidien professionnel d’un chef d’établissement. Cette formation est destinée à permettre à chacun des participants : - de discerner la réponse ajustée aux manquements constatés, - d’adopter une posture visant à prévenir la survenance d’une démarche disciplinaire, - de sécuriser la démarche disciplinaire à respecter si elle s’avère nécessaire. Formacode : 33054
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre une politique d’accompagnement de chaque collaborateur dans sa posture professionnelle
- S’assurer de la conformité de son cadre disciplinaire
- Exercer un pouvoir disciplinaire gradué et respectueux du cadre légal en vue d’éviter les risques de contentieux
Profil des bénéficiaires
- Chef d'établissement
- Adjoint
- Attaché de gestion
- DAF
- RAF
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Mettre en œuvre un cadre de prévention ajusté
- De l’importance du règlement intérieur dans la démarche (cadre collectif)
- Un accompagnement individuel comme préalable (organigramme et fiche de poste, l’exercice de l’entretien professionnel et d’évaluation, la distinction entre l’insuffisance professionnelle et la faute)
Répondre au(x) manquement(s) professionnel(s) tout en limitant les risques
- Se garantir un cadre respectueux des procédures
- S’assurer de l’exercice du contradictoire (les modalités de l’entretien)
- Faire face à l’urgence (la mise en œuvre d’une mise à pied conservatoire)
- Graduer une réponse disciplinaire proportionnée et individualisée (échelle des sanctions, faute simple, grave ou lourde)
- La notification de la sanction
Clôturer le contrat
- Préparer les documents de fin de contrat
- Gérer la rupture de contrat en cours de période de référence
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Mise en situation
- Questionnaire de fin de session
Ressources techniques et pédagogiques
- Support pédagogique
- Atelier collectif de mise en situation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)