Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière et au service du projet (2 février 2027 )
Version du programme : 1
Prochaine date
02/02/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière et au service du projet (2 février 2027 )
Au-delà des obligations légales, qu’il est nécessaire de maitriser, la communauté élargie du personnel dans un établissement scolaire nécessite que des droits et devoirs, individuels et collectifs soient instaurés explicitement. Faisant « office » de loi au sein d’un établissement (hygiène, sécurité, discipline), le règlement intérieur du personnel permet ainsi de fixer un cadre de vie du collectif à la lumière et au service du projet. Formacode : 13204
Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels
- Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
- Différencier les clauses applicables des clauses interdites voire illicites
- Mesurer et maîtriser la procédure disciplinaire
- Respecter le cadre légal d’adoption du règlement intérieur
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’établissement
- Adjoints
- Attachés de gestion
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Présentation des thématiques de manière théorique et pratique
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)