Inscription des élèves et RGPD : respecter le cadre (9 mars 2027)

Formation créée le 10/06/2026. Dernière mise à jour le 29/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

09/03/2027

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Inscription des élèves et RGPD : respecter le cadre (9 mars 2027)


Les établissements scolaires traitent de nombreuses données personnelles voire sensibles : informations relatives aux mineurs, à la santé, à la religion, au handicap, etc. Dans ces conditions, il est important qu’ils maîtrisent le cadre applicable tel qu’il découle du règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La présente formation permettra aux chefs d’établissement et à leurs équipes de s’approprier rapidement les règles et de sécuriser leurs pratiques notamment au moment des inscriptions des élèves mais aussi plus largement, dans le cadre de leur fonctionnement au quotidien. Les stagiaires contribueront à la rédaction et l’amélioration de leurs outils professionnels grâce aux modèles mis à disposition par le Snceel. Formacode : 13238

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations clés du RGPD applicables aux établissements scolaires
  • Mettre en œuvre des pratiques conformes au RGPD dans le fonctionnement quotidien de l’établissement
  • Sécuriser les actes administratifs et en particulier les dossiers d’inscription des élèves
  • Disposer d’outils et documents internes adaptés et contribuer à leur amélioration

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'établissement
  • Adjoints
  • Délégués à la protection des données
  • Personnels administratifs
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Comprendre le cadre juridique du RGPD en milieu scolaire
Mettre l’établissement en conformité
Sécuriser ses pratiques au quotidien et lors de l’inscription des élèves
Gérer les risques juridiques et traiter les réclamations

Équipe pédagogique

Léa Poignet, Snceel Services nationaux, Juriste Droit public

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Travaux en sous-groupes et échanges de pratiques
  • Quizz en fin de formation pour vérifier les acquis
  • Formulaires d'évaluation à chaud de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de présentation et documents ressources remis aux participants
  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
  • Analyse et amélioration de documents professionnels

Qualité et satisfaction

Non évaluable en 2025/2026

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)

Prochaines dates

15 places restantes Inscription des élèves et RGPD : respecter le cadre (9 ma...
le 09/03/2027 Paris
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