Organiser les élections du comité social et économique (24 et 25 novembre 2026)

Formation créée le 10/06/2026. Dernière mise à jour le 29/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

24/11/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Organiser les élections du comité social et économique (24 et 25 novembre 2026)


Les élections professionnelles du CSE constituent un moment clé de la vie collective d’un établissement, notamment pour sa communauté de personnel. Pour le chef d’établissement, leur organisation ne s’improvise pas : calendrier, obligations légales, dialogue syndical et protocole d’accord préélectoral, déroulement du scrutin… chaque étape doit être maîtrisée pour sécuriser la procédure et garantir des élections régulières, transparentes et comprises de tous. Cette formation vous permet d’acquérir les bons repères, de conduire sereinement l’organisation des élections professionnelles du CSE tout en maitrisant les enjeux. Formacode : 33029

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique
  • Comprendre les enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale au niveau de l’établissement et dans la branche
  • Maîtriser le cadre de mise en place de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections
  • Éviter (et évaluer) les risques d’une contestation d’élection

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement
  • Adjoints
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les seuils d’effectifs des élections (notion d’équivalent temps plein)
Le protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
Les règles du jeu de l’élection : électeur/candidat, modalités de vote et de dépouillement
Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
Les démarches contentieuses éventuelles

Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, Juriste de droit privé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une évaluation sommative sera proposée tout au long de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation et administratifs propres aux élections du CSE
  • Exposés théoriques et concrets, retour d’expériences
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

9.9/10

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)

Prochaines dates

15 places restantes Organiser les élections du comité social et économique (2...
du 24/11/2026 au 25/11/2026 PARIS
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