CSE et dialogue social, maîtriser le fonctionnement des instances représentatives du personnel (6 et 7 octobre 2026)

Formation créée le 08/06/2026. Dernière mise à jour le 29/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

06/10/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE et dialogue social, maîtriser le fonctionnement des instances représentatives du personnel (6 et 7 octobre 2026)


Présider le CSE, dialoguer avec les représentants du personnel, engager des négociations avec les organisations syndicales : ces missions font partie intégrante des responsabilités du chef d’établissement. Afin de garantir un dialogue social de qualité et le bon fonctionnement de la structure, la maitrise du cadre juridique propre aux instances représentatives du personnel est essentielle. Cette formation vous donne les repères essentiels pour décrypter les mécanismes légaux et règlementaires qui encadrent les relations avec le CSE et les organisations syndicales, et ainsi exercer pleinement vos responsabilités et de faire vivre une représentation du personnel constructive, utile et si possible apaisée, au sein de l’établissement. Formacode : 33029

Objectifs de la formation

  • Comprendre et analyser le rôle et le fonctionnement du comité social et économique (CSE) et de la représentation syndicale (obligations, périodicité des réunions, convocations, ordre du jour, attributions…), en tant que chef d’établissement, employeur par délégation de pouvoirs
  • Appréhender et connaître les prérogatives et moyens des représentants du personnel pour exercer leurs missions au quotidien : membre du CSE (le cas échéant membre du bureau du CSE >50ETP), référent harcèlement sexuel, représentant(e) syndical(e), délégué(e) syndical(e)…
  • Anticiper et établir un dialogue social de qualité au sein de l’établissement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement
  • Adjoints
  • Attachés de gestion
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les obligations de l’employeur à l’égard des instances : information, consultation, négociation
La préparation, la tenue et la retranscription des réunions
L’exercice du mandat par les élus : missions, formations et moyens d’action
Le statut protecteur des membres élus ou désignés : étendue et limites

Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, juriste de droit privé  

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une évaluation sommative sera mise en place tout au long de la formation pour attester des connaissances des apprenants
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

9.8/10

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)

Prochaines dates

15 places restantes CSE et dialogue social, maîtriser le fonctionnement des i...
du 06/10/2026 au 07/10/2026 Paris
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