Organiser les élections du comité social et économique (12 et 13 novembre 2025)

Formation créée le 12/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

12/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Organiser les élections du comité social et économique (12 et 13 novembre 2025)


Les élections professionnelles du CSE constituent un temps fort pour la communauté de personnel dans un établissement. L’organisation d’une telle élection, qui incombe au chef d’établissement, nécessite de connaitre et respecter certaines exigences légales, non seulement afin de garantir le bon déroulement des élections auprès de tous, mais aussi pour mieux en comprendre les enjeux. Formacode : 33029

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique
  • Comprendre les enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale au niveau de l’établissement et dans la branche
  • Maîtriser le cadre législatif et administratif de mise en place, de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections
  • Éviter (et évaluer) les risques d’une annulation d’élection

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement
  • Adjoints
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en considération), le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
Le protocole d'accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
Les règles du jeu de l’élection : électeur/candidat, vote et de dépouillement
Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
Les démarches contentieuses éventuelles

Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une évaluation sommative sera proposée tout au long de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation et administratifs propres aux élections du CSE
  • Exposés théoriques et concrets, retour d’expériences
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Non évaluable en 2024-2025

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)

Prochaines dates

11 places restantes Organiser les élections du comité social et économique (1...
du 12/11/2025 au 13/11/2025 PARIS