L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (13 et 14 janvier 2026)
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Prochaine date : le 13/01/2026
Formation créée le 11/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sans pour autant être un professionnel du droit, identifier le(s) risque(s) juridique(s) dans un établissement scolaire, de par son activité, est essentiel au bon déroulement de la mission du chef d’établissement. Mesurer le champ des responsabilités qui vous incombe et pouvoir réagir face aux risques juridiques constituent un défi au quotidien, qu’il convient de relever pour protéger tout à la fois la structure, la communauté éducative dans son ensemble ainsi que sa propre personne. Formacode : 13263
Objectifs de la formation
- Identifier les risques juridiques encourus
- Cerner les champs de responsabilité selon les différents acteurs de l’établissement
- Savoir prévenir et sensibiliser aux risques
- Connaitre les procédures amiables ou contentieuses
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’établissement
- Adjoints
Prérequis
- Aucun préquis
Contenu de la formation
-
La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
-
Les moyens de prévention et d’accompagnement dans la gestion des risques
-
La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs
Équipe pédagogique
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste de droit privé
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Au-delà des questionnements vis-à-vis de la salle, une évaluation sommative sera prévue tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et cas concrets
- Mise à disposition enligne de documents supports à la suite de la formation, et autres formations au catalogue
Qualité et satisfaction
9,2/10
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Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)
Prochaines dates
- L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (13 ... - 13/01/2026 au 14/01/2026 - Visioconférence via Teams - (8 places restantes)