L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (31 mars 2026)
Version du programme : 1
Prochaine date
31/03/2026Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiL’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (31 mars 2026)
Sans pour autant être un professionnel du droit, identifier le(s) risque(s) juridique(s) dans un établissement scolaire, de par son activité, est essentiel au bon déroulement de la mission du chef d’établissement. Mesurer le champ des responsabilités qui vous incombe et pouvoir réagir face aux risques juridiques constituent un défi au quotidien, qu’il convient de relever pour protéger tout à la fois la structure, la communauté éducative dans son ensemble ainsi que sa propre personne. Formacode : 13263
Objectifs de la formation
- Identifier les risques juridiques encourus
- Cerner les champs de responsabilité selon les différents acteurs de l’établissement
- Savoir prévenir et sensibiliser aux risques
- Connaitre les procédures amiables ou contentieuses
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’établissement
- Adjoints
- Aucun préquis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Au-delà des questionnements vis-à-vis de la salle, une évaluation sommative sera prévue tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et cas concrets
- Mise à disposition enligne de documents supports à la suite de la formation, et autres formations au catalogue
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)