Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière du projet (7 et 8 avril 2026)
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Prochaine date : le 07/04/2026
Formation créée le 10/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Au-delà des obligations légales, qu’il est nécessaire de maitriser, la communauté élargie du personnel dans un établissement nécessite que des droits et devoirs collectifs soient instaurés. Faisant « office » de loi au sein d’un établissement (hygiène, sécurité, discipline), le règlement intérieur du personnel permet de fixer un cadre de vie du collectif au service du projet. Formacode : 13204
Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels
- Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
- Différencier les clauses applicables des clauses interdites voire illicites
- Mesurer et maîtriser la procédure disciplinaire
- Respecter le cadre légal de l’adoption du règlement intérieur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d’établissement
- Adjoints
- Attachés de gestion
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Les domaines d’attribution et les références juridiques
-
La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
-
Le contenu du règlement, et ses impairs
-
Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire
Équipe pédagogique
Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, Juriste en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Non évaluable en 2024
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Capacité d'accueil
Entre 5 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)
Prochaines dates
- Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre coll... - 07/04/2026 au 08/04/2026 - Visioconférence via Teams - (8 places restantes)