Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière du projet (5 février 2026)

Formation créée le 10/06/2025. Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

05/02/2026

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre collectif à la lumière du projet (5 février 2026)


Au-delà des obligations légales, qu’il est nécessaire de maitriser, la communauté élargie du personnel dans un établissement nécessite que des droits et devoirs collectifs soient instaurés. Faisant « office » de loi au sein d’un établissement (hygiène, sécurité, discipline), le règlement intérieur du personnel permet de fixer un cadre de vie du collectif au service du projet. Formacode : 13204

Objectifs de la formation

  • Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels
  • Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
  • Différencier les clauses applicables des clauses interdites voire illicites
  • Mesurer et maîtriser la procédure disciplinaire
  • Respecter le cadre légal de l’adoption du règlement intérieur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement
  • Adjoints
  • Attachés de gestion
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les domaines d’attribution et les références juridiques
La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
Le contenu du règlement, et ses impairs
Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire

Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questions orales ou écrites (QCM) 
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Non évaluable en 2024-2025

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)

Prochaines dates

12 places restantes Le règlement intérieur du personnel : fixer un cadre coll...
le 05/02/2026 Paris