Être ou ne pas être dans les clous du contrat d’association (20 novembre 2025)
Version du programme : 1
Prochaine date
20/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiÊtre ou ne pas être dans les clous du contrat d’association (20 novembre 2025)
Le contrat d’association qui résulte de la Loi Debré prévoit des engagements de la part des établissements (accueil de tous les élèves, application des programmes de l’Education nationale, etc.) en contrepartie d’un financement de la part de l’Etat qui se voit dès lors reconnaître des prérogatives en matière de contrôle. Plusieurs rapports publics établis en 2023 et 2024 ont déploré que ces contrôles ne soient pas ou peu exercés, renforçant la pression politique et médiatique sur les établissements privés. Depuis, plusieurs établissements ont subi l’audit DGFIP et/ou des contrôles par les rectorats. Il s’agit donc de s’appuyer sur ces expériences pour outiller les chefs d’établissement afin qu’ils soient préparés en cas de contrôle. Formacode : 13121
Objectifs de la formation
- Vérifier et développer ses connaissances sur le contrat d’association
- Connaître le cadre de l’audit DGFIP et des contrôles rectorat
- Se préparer psychologiquement, ainsi que ses collaborateurs, à ce type de contrôle
- Élaborer le plan d’évaluation des risques
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’établissement
- Adjoints aux ressources humaines
- Attachés de gestion
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Mise en situation
- Quizz
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)