Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (4 février 2027)
Version du programme : 1
Prochaine date
04/02/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPréciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (4 février 2027)
Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves doit régulièrement être mis à jour. Afin d’accompagner le chef d’établissement dans sa démarche, cette formation permet de prendre connaissance des règles de forme et de fond applicables pour la rédaction du règlement intérieur. Puis, au travers d’ateliers, la formation comprendra un temps de travail collectif destiné à la sécurisation de pratiques liées à la mise en œuvre du règlement intérieur. À la suite de la participation à cette formation, les stagiaires bénéficieront d'une relecture de leur règlement intérieur. Formacode : 13204
Objectifs de la formation
- Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté et à jour
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Profil des bénéficiaires
- Chefs d'établissement
- Adjoints
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relecture des différents règlements après la participation à la formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Questionnaire en ligne
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et atelier collaboratif
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)