Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (3 février et 5 mai 2026)
Version du programme : 1
Prochaine date
03/02/2026Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiPréciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves (3 février et 5 mai 2026)
Document indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur des élèves doit régulièrement être mis à jour. Afin d’accompagner le chef d’établissement dans sa démarche, cette formation de deux jours obligatoires permet dans un premier temps de prendre connaissance des règles de forme et de fond applicables pour la rédaction du règlement intérieur. Puis, au travers d’un atelier collaboratif, de relire ensemble le règlement de chaque participant afin de l’enrichir et de le mettre en conformité. Formacode : 13204
Objectifs de la formation
- Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté et à jour
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Profil des bénéficiaires
- Chefs d'établissement
- Adjoints
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Journée 1
- L’organisation de la vie scolaire et le lien avec les familles
- Elaborer son règlement intérieur : forme et contenu
- Le droit disciplinaire (1er et 2nd degrés) et les voies de recours
- Les risques scolaires : prévention et responsabilités
Journée 2
- Rappel du contenu de la journée 1 et des principes fondamentaux en matière de rédaction du règlement intérieur
- Mise en place d’un atelier collaboratif pour travailler sur le contenu du règlement intérieur de chaque participant
- Elaboration de sections modèles à intégrer directement au règlement intérieur de chaque participant
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relecture et réécriture des différents règlements (avec les formateurs)
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et atelier collaboratif
- Questionnaire en ligne
Qualité et satisfaction
Vidéo de présentation
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec Céline Houmaire (choumaire@snceel.fr)