Responsabilités et risques juridiques en établissement scolaire : les fondamentaux ( 1er avril 2027 ) (Nouveauté)
Version du programme : 1
Prochaine date
01/04/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiResponsabilités et risques juridiques en établissement scolaire : les fondamentaux ( 1er avril 2027 ) (Nouveauté)
Sans être un professionnel du droit, le chef d’établissement, de par sa mission, est régulièrement confronté à des situations comportant une dimension juridique : relations avec les familles, gestion des personnels, salariés ou de droit public, sécurité des élèves, responsabilité de l’établissement, respect du cadre réglementaire … Identifier et comprendre les principaux champs de responsabilité (civile, pénale et administrative) est indispensable pour prévenir les risques juridiques, traiter les situations sensibles et limiter l’engagement de la responsabilité de l’établissement ou de ses composantes. Cette formation propose une première approche des risques juridiques les plus courants auxquels peut être exposé un établissement scolaire, afin d’adopter les bons réflexes au quotidien face aux situations sensibles. Pensée comme un socle de connaissances générales, elle permet d’aborder les repères fondamentaux. Les thématiques nécessitant un approfondissement spécifique pourront ensuite être travaillées dans le cadre de formations dédiées au sein du catalogue. Formacode : 13263
Objectifs de la formation
- Cerner les principaux champs de responsabilité des différents acteurs
- Repérer les situations à risque dans la conduite quotidienne des activités
- Prévenir les risques juridiques et adopter les bons réflexes en cas de mise en cause
Profil des bénéficiaires
- Chefs d’établissement nouvellement nommés
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Au-delà des questionnements vis-à-vis de la salle, une évaluation sommative sera prévue tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation, et autres formations au catalogue
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)