Responsabilités et risques juridiques en établissement scolaire : les fondamentaux ( 1er avril 2027 ) (Nouveauté)

Formation créée le 11/06/2026. Dernière mise à jour le 29/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

01/04/2027

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Responsabilités et risques juridiques en établissement scolaire : les fondamentaux ( 1er avril 2027 ) (Nouveauté)


Sans être un professionnel du droit, le chef d’établissement, de par sa mission, est régulièrement confronté à des situations comportant une dimension juridique : relations avec les familles, gestion des personnels, salariés ou de droit public, sécurité des élèves, responsabilité de l’établissement, respect du cadre réglementaire … Identifier et comprendre les principaux champs de responsabilité (civile, pénale et administrative) est indispensable pour prévenir les risques juridiques, traiter les situations sensibles et limiter l’engagement de la responsabilité de l’établissement ou de ses composantes. Cette formation propose une première approche des risques juridiques les plus courants auxquels peut être exposé un établissement scolaire, afin d’adopter les bons réflexes au quotidien face aux situations sensibles. Pensée comme un socle de connaissances générales, elle permet d’aborder les repères fondamentaux. Les thématiques nécessitant un approfondissement spécifique pourront ensuite être travaillées dans le cadre de formations dédiées au sein du catalogue. Formacode : 13263

Objectifs de la formation

  • Cerner les principaux champs de responsabilité des différents acteurs
  • Repérer les situations à risque dans la conduite quotidienne des activités
  • Prévenir les risques juridiques et adopter les bons réflexes en cas de mise en cause

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d’établissement nouvellement nommés
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les principaux champs de responsabilité en établissement scolaire : responsabilité civile, pénale et administrative ; acteurs concernés ; situations à risque
La prévention des risques juridiques : identification des situations sensibles, mesures de prévention, accompagnement et sensibilisation des équipes
La gestion d’une mise en cause ou d’une procédure : premiers réflexes, procédures amiables, administratives ou judiciaires, interlocuteurs à mobiliser

Équipe pédagogique

Mathieu Pierens, Snceel, Services nationaux, Juriste de droit privé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Au-delà des questionnements vis-à-vis de la salle, une évaluation sommative sera prévue tout au long de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation, et autres formations au catalogue

Qualité et satisfaction

Non évaluable en 2025/2026

Lieu

La Maison du Snceel 10 - 12 Villa Coeur de Vey 74014 Paris

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap doit prendre contact avec le référent handicap (referenthandicap@snceel.fr)

Prochaines dates

15 places restantes Responsabilités et risques juridiques en établissement sc...
le 01/04/2027 Paris
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